Formation Formation professionnelle agricole : une nouvelle organisation

La formation professionnelle et l’apprentissage vont être financés par un même organisme – OCAPIAT -, ceci pour les secteurs de l’agriculture, de la pêche (production maritime), de l’industrie agro-alimentaire (la transformation) et des territoires.

41 branches professionnelles sont concernées.

OCAPIAT va représenter, en France :

. 183 000 entreprises adhérentes (98,5 % ont moins de 50 salariés);

. des dirigeants non-salariés;

. ainsi que 1 339 878 salariés (en équivalent temps plein ou ETP).

A partir du 1er avril 2019

Le nouvel «opérateur de compétences» OCAPIAT attend son agrément, dont la demande a été transmise au ministère chargé de la formation professionnelle. Ses activités prendront effet à partir du 1er avril 2019, sous-réserve d’agrément par les pouvoirs publics.

OCAPIAT est construit dans une logique de filière, à vocation professionnelle de branches et d’offre territoriale de services de proximité.

Une série d’enjeux vont entrer dans son champ de compétences, dans le cadre des missions dévolues aux nouveaux OPCO par la loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel» du 5 septembre 2018.

Ocapiat devra informer, accompagner et conseiller, financer, apporter un soutien et un appui aux branches professionnelles, dispenser une offre complète de services, vérifier la qualité des formations…

Les branches professionnelles, de leur côté, entendent voir se développer la compétitivité des entreprises, l’attractivité des métiers, mais aussi le développement des compétences et des qualifications de leurs salariés, sous oublier le développement des certifications… dans le respect des politiques emploi-formation des branches.

Une représentation dans toutes les régions administratives

Début 2019, il existe 30 points de proximité en région (dont l’outre-mer) : 11 points de proximité en région pour le FAFSEA et 19 pour OPCALIM.

Dans les territoires, la gestion paritaire de l’opérateur de compétences OCAPIAT sera réalisée par les Comités Paritaires Régionaux (CPR) qui auront un rôle d’ambassadeurs, notamment auprès des institutionnels régionaux.

Afin d’assurer un service de proximité, il est envisagé de disposer d’une délégation par région administrative.

Enjeux communs, et complémentarité entre secteurs

Les enjeux communs à ces secteurs et branches vont porter autour :

. du nécessaire développement des compétences des salariés (actuels ou susceptibles d’être embauchés), lié aux évolutions technologiques des métiers;

. de forts besoins en recrutement liés aux tensions structurelles de main-d’oeuvre dans les filières : ces difficultés de fidélisation et de recherche des bons profils influent en effet sur les politiques de gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriaux (GPECT) et de développement des compétences (emploi-formation).

La gouvernance paritaire d’Ocapiat

Un conseil d’administration paritaire, instance décisionnaire de l’OPCO, conduira Ocapiat vers ses missions. 48 administrateurs seront nommés pour trois ans (24 représentants patronaux et 24 représentants syndicaux), avec :

. un bureau de 12 membres, également élu pour trois ans, composé de deux collèges. La première présidence sera assurée par le collège patronal ;

. 3 commissions sectorielles paritaires (CSP). Elles seront chargées d’assurer une continuité des travaux et politiques de formation déjà initiées. Elles formuleront des propositions prenant en compte les spécificités des activités de leurs secteurs respectifs, mais en prenant en compte les besoins inter-secteurs;

. un comité consultatif plénier (CCP) national : lieu d’échanges entre les représentants des branches professionnelles signataires et adhérentes à l’OPCO et toutes les structures entrant dans le champ d’application de l’accord.

. des comités paritaires régionaux (CPR) pour porter les orientations nationales de l’OPCO auprès des régions et des acteurs territoriaux, du service public de l’emploi et de l’orientation afin de permettre la conduite d’actions de co-financement.

Une filière économique complémentaire, interdépendante :

Les parties signataires de la création d’Ocapiat estiment que ce projet «va apporter une cohérence de filière :

. de la fourche et des filets jusqu’à la fourchette du consommateur ;

. des producteurs de végétaux aux boissons;

. de la filière du végétal, et de l’agriculture au sens large :

-FAFSEA : paysagistes, entreprises du territoire, coopératives de matériels agricoles, secteur équestre…

-OPCALIM avec les coopératives agricoles;

. des acteurs des territoires aux services en milieu rural, avec besoin de cohérence des politiques de formation, de création de passerelles entre secteurs et métiers complémentaires, de mise en commun de savoir-faire : Crédit agricole, Mutualité sociale agricole, Groupama… avec tous les autres secteurs adhérents».

Pour le volet officiel et administratif…

L’accord pour constituer l’opérateur de compétences (OPCO) a été signé le 18 décembre 2018. Il a donné naissance à OCAPIAT.

OCAPIAT réunit en son sein les deux précédents organismes collecteurs ou ex-OPCA(1) - FAFSEA(2) et OPCALIM(3) -, devenus eux-mêmes opérateurs de compétences (OPCP) le 1er janvier 2019.

_{*OPCA organisme paritaire collecteur agréé}

_{**FAFSEA : Fonds national paritaire d’Assurance Formation des salariés des Entreprises et exploitations Agricoles (OPCA, OPACIF)}

_{*** OPCALIM : Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de certaines branches de l’Alimentation de détail}

Odile Maillard